13 Place de la Liberté
59830 BACHY

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Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du vendredi 3 avril 2015

Séance du vendredi 3 avril 2015

Ordre du jour :
- 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 30 janvier 2015.
- 2. Approbation du compte administratif 2014 de Monsieur le Maire.
- 3. Approbation du compte de gestion 2014 de Monsieur le Percepteur
- 4. Fixation des taux d’imposition 2015
- 5. Proposition d’affectation des résultats 2014
- 6. Vote du budget primitif 2015
- 7. Création d’un emploi saisonnier pour l’entretien des parterres fleuris
- 8. Création d’un poste en emploi d’avenir ou en CUI-CAE
- 9. Convention avec l’association « Nature et Nous » pour les ateliers « Nature » des NAP
- 10. Convention de partage de services entre la CCPC et la commune concernant la collecte hippomobile
- 11. Convention « ADS » (Application du Droit des Sols) avec la CCPC pour les instructions des autorisations du droit des sols
- 12. Convention d’adhésion au service de prévention « Pôle Santé Sécurité au Travail » avec le Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord
- 13. Reversement de la « TCFE » (Taxe sur la Consommation Finale d’Électricité) par la FEAL (Fédération d’Électricité de l’Arrondissement de Lille)
- 14. Demande de subvention pour l’année 2015 au titre de la répartition du produit des amendes de police de 2014
- 15. Demande de subvention exceptionnelle au titre de la réserve parlementaire pour la création de trottoirs en enrobé rue Pasteur pour partie et rue de l’égalité pour partie
- 16. Fixation des tarifs de l’excursion de fin d’année scolaire organisée par la commune
- 17. Subvention au CCAS
- 18. Subventions aux personnes de droit privé (manèges ducasse)
- 19. Attribution de la qualité de citoyen d’honneur de la commune
- 20. Modification du tableau de classement de la voirie communale : intégration du « Chemin des Douaniers »
- 21. Garantie de prêts pour 4 logements locatifs Allée des Tourelles
- 22. Compte-rendu des travaux des commissions
- 23. Informations diverses

Documents joints

octobre 2021 :

Rien pour ce mois

septembre 2021 | novembre 2021

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

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