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Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du mercredi 17 mars 2021

Séance du mercredi 17 mars 2021

Ordre du jour du 17 mars 2021 :
1. - Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 3 février 2021.
2. Convention de groupement de commandes renouvellement et maintenance des moyens d’impression.
3. Convention d’adhésion au service commun voirie de la CCPC
4. Modification des statuts de la CCPC
5. Convention d’entretien du domaine public départemental en agglomération relative à la signalisation horizontale.
6. Dispositif d’aide à l’achat de vélos à assistance électrique
7. Demande de subvention au Département (Aide Départementale Village Bourg : ADVB)
8. Demande de subvention au Département (Aide Départementale Village Bourg : ADVB VC)
9. Demande de subvention au Département (Aide Aménagement de Trottoirs : AAT)
10. Demande de subvention au Département (Aide Sécurisation Routes en Agglomération : ASRA)
11. Demande de subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police
12. Demande de subvention dans le cadre du programme K du FIPD pour la vidéoprotection des sites sensibles
13. Adhésion au programme numérique de l’éducation nationale
14. Annulation d’une dette de loyer.
15. Création d’une agence postale communale
16. PLUI : transfert de compétence à la CCPC

Documents joints

juin 2021 :

Rien pour ce mois

mai 2021 | juillet 2021

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
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Fax : 03 20 79 72 51

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