– 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 21 avril 2017.
– 2. Modification de la délibération du 21 avril 2017 : Cession des parcelles A1294 & A1296 par l’EPF à SRCJ (et non SIA HABITAT)
– 3. Fixation des tarifs de l’excursion de fin d’année scolaire à Bellewaerde.
– 4. Demande de subvention au Département du Nord pour la répartition du produit 2016 des amendes de police
– 5. Convention de partenariat avec SRCJ & PROCIVIS pour l’accession sociale à la propriété en PSLA (Prêt Social Location Accession) ;
– 6. Groupement de commandes avec la CCPC pour les travaux relatifs au petit entretien de voirie.
– 7. Groupement de commandes avec la CCPC pour les travaux relatifs à la réfection de voirie (couches de roulement et purges)
– 8. Convention avec la CCPC relative à la création du réseau intercommunal de médiathèques.
– 9. Convention entre : la maison du tourisme de Wallonie picarde et , l’Administration communale de Rumes, et la commune de Bachy .
– 10. Compte-rendu des travaux des commissions
– 11. Informations diverses
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séance du vendredi 9 juin 2017
Documents joints
- cr conseil9juin2017 (PDF – 318.9 kio)
