Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil séance du vendredi 9 juin 2017
séance du vendredi 9 juin 2017
1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 21 avril 2017.
2. Modification de la délibération du 21 avril 2017 : Cession des parcelles A1294 & A1296 par l’EPF à SRCJ (et non SIA HABITAT)
3. Fixation des tarifs de l’excursion de fin d’année scolaire à Bellewaerde.
4. Demande de subvention au Département du Nord pour la répartition du produit 2016 des amendes de police
5. Convention de partenariat avec SRCJ & PROCIVIS pour l’accession sociale à la propriété en PSLA (Prêt Social Location Accession) ;
6. Groupement de commandes avec la CCPC pour les travaux relatifs au petit entretien de voirie.
7. Groupement de commandes avec la CCPC pour les travaux relatifs à la réfection de voirie (couches de roulement et purges)
8. Convention avec la CCPC relative à la création du réseau intercommunal de médiathèques.
9. Convention entre : la maison du tourisme de Wallonie picarde et , l’Administration communale de Rumes, et la commune de Bachy .
10. Compte-rendu des travaux des commissions
11. Informations diverses
Documents joints
- cr conseil9juin2017 (PDF – 318.9 ko)
