13 Place de la Liberté
59830 BACHY

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Fax : 03 20 79 72 51

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Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du mercredi 26 mai 2021

Séance du mercredi 26 mai 2021

Compte-rendu de la séance du mercredi 26 mai 2021

Ordre du jour
- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 7 avril 2020.
- 2. Décision budgétaire modificative N°1.
- 3. Groupement de commande pour la fourniture d’énergies
- 4. Groupement de commande pour un outil de gestion du périscolaire
- 5. Travaux à la mairie pour l’ouverture de l’agence postale
- 6. Tirage au sort de la liste préparatoire des jurés de la cour d’assise
- 7. Intégration de la commune au périmètre de révision du Parc Naturel Scarpe Escaut
- 8. Ajout d’une réserve n°36 à la modification n°5 du PLU
- 
Fin de la séance à 22h20

Documents joints

juillet 2021 :

Rien pour ce mois

juin 2021 | août 2021

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
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