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Accueil Vie municipale Urbanisme Evolution du PLU à Bachy PLU : révision simplifiée & modification N°1 de 2011

PLU : révision simplifiée & modification N°1 de 2011

Par délibération en date du 12 novembre 2010, le conseil municipal de Bachy a décidé de procéder à une modification de son Plan local d’urbanisme afin de :

1. Changer la zone 2AUe en 1AUe pour assurer avec cohérence l’aménagement du Parc d’activités dans sa globalité.

2. Changer la zone 1AU derrière le stade en zone UA pour le lotissement « Pavé du Château ».

3. Modifier le règlement des zones U, 1AU et AUe pour les constructions destinées aux commerces.

4. Augmenter la profondeur de construction en limite séparative, passage de 15 à 20 mètres, en zone U.

5. Mise à niveau du réglement avec les régles d’urbanisme (Art U09 et U10)

6. Suppression de 3 réserves.

7. Création de 5 réserves supplémentaires.

8. Diminution de la surface de 7 réserves des voies d’accès.

9. Augmentation de la surface d’une réserve pour le trafic routier (N°1)

10. Modifications des orientations d’aménagement

11. Actualisation du plan des fossés

12. Modification de l’article U06 pour le secteur UB : passage d’un recul maximum de 30M à un recul maximum de 50M

Enquête publique du mardi 5 avril 2011 au samedi 7 mai 2011.

Permanences du commissaire enquêteur les :
mardi 5 avril, vendredi 15 avril, mercredi 27 avril, samedi 7 mai 2011

Validé par le Conseil municipal le 15 juillet 2011

Documents joints

octobre 2020 :

septembre 2020 | novembre 2020

  • Histoire de vie et Patrimoine, une enquête de l’Insee

    Histoire de vie et Patrimoine, une enquête de l’Insee

    Pour répondre à ces questions, l’Insee réalise, du 28 septembre au 31 décembre 2020, l’enquête « Histoire de vie et Patrimoine » auprès d’un échantillon de 15 820 logements dans toute la France (hors Mayotte).

    Cette enquête constitue la seule référence permettant de décrire intégralement et de façon détaillée le patrimoine des ménages en France.

    Si votre logement a été retenu, un enquêteur de l’institut, muni d’une carte officielle l’accréditant, se présentera chez vous pour vous interroger. L’entretien durera entre 1h et 1h30 environ. Les réponses seront strictement anonymes et confidentielles. Elles servent uniquement à établir des statistiques, la loi interdisant tout usage à des fins de contrôle fiscal.

    Des personnes ayant participé aux enquêtes Patrimoine, réalisées en 2014-2015 et en 2017-2018, pourront être de nouveau interviewées. Cette démarche vise à observer l’évolution du patrimoine en regard des événements de la vie (changement de situation professionnelle, familiale, etc.).

  • Arrêté préfectoral plaçant le département du Nord en situation de vigilance sécheresse

    Arrêté sécheresse
    Carte département du Nord
  • calendrier de fin d’année

    M. Vantorhoudt Rudy et M. Speelers Miguel, seuls autorisés et sur présentation de leur carte professionnelle, membres de l’équipe (ESTERRA), passerons comme tous les ans entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, pour vous remettre un calendrier de fin d’année. Ce qui peut être pour vous l’occasion de leur donner les étrennes.

    Merci de leur réserver un bon accueil.

    Le Maire, Philippe DELCOURT

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

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