L’enquête publique sur le projet de modification du PLU s’est déroulée du 15/10/2015 à 9h au 17/11/2015 à 11h30.
Vous trouverez l’avis d’enquête publique ci-dessous :
Avis d’enquête publique
Ci-joint le dossier des modifications
Accueil Vie municipale Urbanisme Evolution du PLU à Bachy PLU Modification N°3 de 2015
PLU Modification N°3 de 2015
Documents joints
- dossier de modification (PDF – 6.6 Mio)
