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Accueil Vie municipale Urbanisme Evolution du PLU à Bachy PLU : Modification simplifiée n°3 de 2017

PLU : Modification simplifiée n°3 de 2017

1/ mise à disposition du projet du 15/03/ au 15/04/2017 :
Vous trouverez ci-dessous l’avis au public précisant les modalités de mise à disposition du projet ainsi que la notice explicative de ce projet de modification simplifiée N°3.

Avis au public

2/ Cette modification simplifiée N°3 a été approuvée par délibération du conseil municipal en date du 21/04/2017 ; le PLU ainsi modifié est exécutoire à compter du 08 juin 2017.

Documents joints

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

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