13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Urbanisme Actualités & réformes Procédures Urbanisme

Procédures Urbanisme

Les documents de l’urbanisme :

• Permis de Construire Maison Individuelle (PCMI)
• Permis de Construire (PC)
• Permis d’Aménager (PA)
• Permis de Démolir (PD)
• Déclaration Préalable (DP)
• Certificat d’Urbanisme (CUa)
• Certificat d’Urbanisme opérationnel (CUb)
• Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA)

Depuis le 1er janvier 2022, Pévèle Carembault a mis en place le portail de l’urbanisme. Ce téléservice permet de faciliter toutes les démarches d’urbanisme pour les particuliers et les professionnels. Chacun peut y déposer ses demandes préalables de travaux, ses permis de construire, d’aménager et de démolir, ses certificats d’urbanisme… Avantage non négligeable : ce service est gratuit !

- procédure : Demande en ligne - Portail Urbanisme

Toutes les demandes et questions seront donc traitées dans la commune de résidence ou celle où les travaux sont engagés. En cas de question, contactez l’accueil de la mairie.

Comment fonctionne le portail ?
Vous pouvez télécharger la plaquette d’information ou la visionner ci-dessous.

Cliquez sur le lien ci-dessus "portail de l’urbanisme" pour vous créer un compte sur le portail et déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme.

Dépliant Portail de l’urbanisme

Documents joints

juin 2026 :

mai 2026 | juillet 2026

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30



Un site Internet communal réalisé par emile-web