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Fax : 03 20 79 72 51

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Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du mercredi 8 décembre 2021

Séance du mercredi 8 décembre 2021

Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de la séance du conseil municipal du mercredi 8 décembre 2021.
Ordre du Jour :
-1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 20 octobre 2021.
- 2 Décision budgétaire modificative N°3
- 3 Création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique en charge de la gestion de la fourrière pour animaux errants
- 4 Convention pour l’utilisation de créneaux scolaires à la piscine communautaire d’Orchies.
- 5. Convention pour la gestion administrative de l’Association Foncière Intercommunale du Remembrement (AFIR)
- 6. Abandon de loyer du mois de novembre 2020.
- 7. Tarif de location de salle pour les funérailles
- 8. Création d’emplois non permanents à temps non complet pour l’année 2022
- 9. Ouverture d’une procédure de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
- 10. Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR-Etat 2022)
- 11. Dotation de soutien à l’investissement Local (DSIL-Etat 2022)
- 12. Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2022 programmes S
- 13. Fonds Régional d’Amplification de la Troisième Révolution Industrielle (FRATRI)
- 14. Compte-rendu des délégations au Maire :
- 15. Convention avec la LPA pour 2022-2023
- 16. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022
- 17. Demande d’une subvention des « Restos du Cœur »
- 18 Compte-rendu des commissions

Documents joints

septembre 2022 :

Rien pour ce mois

août 2022 | octobre 2022

  • EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

    Délibération CCPC - 04/07/2022
  • Pêche à l’aimant

  • Délibération CCPC - N° cc-2022-057 - PLUi

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

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