13 Place de la Liberté
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Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du mercredi 23 juin 2021

Séance du mercredi 23 juin 2021

Ci-joint compte-rendu de la séance du Conseil du 23 juin 2021

Ordre du jour :

– Approbation du C-r des délibérations de la séance du 26 mai 2021
– Approbation de la modification N°5 du PLU
– Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), charte de gouvernance
– C-R des délégations accordées au Maire
– Exonération de 2 ans de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB)
– Subvention aux personnes de droit privé (manèges ducasse)
– Bourses scolaires, Dotation à l’école, Transport scolaire, Piscine scolaire
– Tarifs périscolaires et étude dirigée à compter de septembre 2021
– Fixation des tarifs de l’excursion de fin d’année à Bellewaerde
– Tarifs des prestations lors des prochaines manifestations
– Aménagement de la place

Documents joints

novembre 2026 :

octobre 2026 | décembre 2026

Mairie de Bachy

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