13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du mercredi 23 juin 2021

Séance du mercredi 23 juin 2021

Ci-joint compte-rendu de la séance du Conseil du 23 juin 2021

Ordre du jour :

- Approbation du C-r des délibérations de la séance du 26 mai 2021
- Approbation de la modification N°5 du PLU
- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI), charte de gouvernance
- C-R des délégations accordées au Maire
- Exonération de 2 ans de taxes foncières sur les propriétés bâties (TFPB)
- Subvention aux personnes de droit privé (manèges ducasse)
- Bourses scolaires, Dotation à l’école, Transport scolaire, Piscine scolaire
- Tarifs périscolaires et étude dirigée à compter de septembre 2021
- Fixation des tarifs de l’excursion de fin d’année à Bellewaerde
- Tarifs des prestations lors des prochaines manifestations
- Aménagement de la place

Documents joints

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

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