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Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil séance du mercredi 10 avril 2019

séance du mercredi 10 avril 2019

Cr des délibérations du conseil municipal du 10 avril 2019.
- Ordre du jour
- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 6 mars 2019.
- 2. Approbation du compte de gestion 2018 de Monsieur le Percepteur
- 3. Approbation du compte administratif 2018.
- 4. Affectation du résultat 2018
- Fixation des taux d’imposition 2019.
- 6. Vote du budget primitif 2019.
- Approbation de modifications statutaires du SIDEN-SIAN.
- 8. Mutualisation du Délégué à la Protection des Données (DPD).
- 9. Motion de soutien pour le maintien du FEAD (Fonds Européen d’Aide Alimentaire aux plus Démunis).
- 10. Etat d’avancement de la procédure de modification N°4 du PLU et différentes étapes futures.
- 11. Compte-rendu des travaux des commissions

Documents joints

avril 2021 :

Rien pour ce mois

mars 2021 | mai 2021

  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral
  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

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