13 Place de la Liberté
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Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

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Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du mercredi 19 décembre 2018

Séance du mercredi 19 décembre 2018

Veuillez trouver ci-joint le compte-rendu de la séance du conseil du mercredi 19 décembre 2018 :
- Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 28 novembre 2018
- Demande de subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
- Décision budgétaire modificative N°2
- Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2019
- Affiliation de la régie personnalisée de l’Abbaye de Vaucelles au centre de gestion de la fonction publique
- Approbation du rapport de la CLECT de la CCPC
- Autorisation à M. le Maire pour signer la convention ALSH et tous documents y afférent
- Compte-rendu du travail des commissions

Documents joints

juillet 2021 :

Rien pour ce mois

juin 2021 | août 2021

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
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