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Fax : 03 20 79 72 51

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Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil séance du mercredi 21 mars 2018

séance du mercredi 21 mars 2018

Veuillez- trouver ci-joint le Compte-Rendu de la réunion du conseil municipal du 21 mars 2018.
- Ordre du jour :
- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 14 février 2018
- 2. Approbation du compte de gestion 2017 de M. le Percepteur
- 3. Approbation du compte administratif 2017
- 4. Affectation du résultat 2017
- 5. Fixation des taux d’imposition 2018
- 6. Vote du budget primitif 2018
- 7. Garantie d’emprunts pour 11 logements « Allée de l’Historien »
- 8. Remboursement d’acompte suite à l’annulation d’une réservation de salle
- 9. Modalités de location des salles communales
- 10. Recomposition du conseil communautaire de la CCPC
- 11. Avenant à la convention constitutive du groupement de commandes : vérification des Etablissement Recevant du Public (ERP)
- 12. Avenant à la convention constitutive du groupement de commandes : vérification des extincteurs
- 13. Modifications statutaires du SIDEN-SIAN

Documents joints

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

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