Veuillez- trouver ci-joint le Compte-Rendu de la réunion du conseil municipal du 21 mars 2018.
– Ordre du jour :
– 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 14 février 2018
– 2. Approbation du compte de gestion 2017 de M. le Percepteur
– 3. Approbation du compte administratif 2017
– 4. Affectation du résultat 2017
– 5. Fixation des taux d’imposition 2018
– 6. Vote du budget primitif 2018
– 7. Garantie d’emprunts pour 11 logements « Allée de l’Historien »
– 8. Remboursement d’acompte suite à l’annulation d’une réservation de salle
– 9. Modalités de location des salles communales
– 10. Recomposition du conseil communautaire de la CCPC
– 11. Avenant à la convention constitutive du groupement de commandes : vérification des Etablissement Recevant du Public (ERP)
– 12. Avenant à la convention constitutive du groupement de commandes : vérification des extincteurs
– 13. Modifications statutaires du SIDEN-SIAN
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séance du mercredi 21 mars 2018
Documents joints
- CR du Conseil du 21 mars 18 (PDF – 323.5 kio)
