13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Seance du vendredi 14 décembre 2012

Seance du vendredi 14 décembre 2012

ORDRE du JOUR :

1-Approbation du compte-rendu de la séance du 12 octobre 2012
2-Indemnité de conseil allouée au Receveur Municipal
3-Médiathèque : désherbage de livres
4-Modification d’un emploi : passage d’un « Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi » en « emploi d’avenir »
5-Décision modificative budgétaire (N°3)
6-La friterie : fixation de la redevance d’occupation du domaine public
7-Modification du tableau de classement de la voirie
8-Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2013
9-Demande de subvention à un sénateur pour l’aménagement d’une aire de jeux et de loisirs
10-Consultation du Conseil Municipal concernant l’accueil des Roms à la demande de l’Association des Maires du Nord
11-Demande de subvention de l’ADAR (association d’aide à domicile)
12-Réforme territoriale : refonte de la carte intercommunale – Avis du Conseil Municipal sur le projet d’extension de périmètre du SIDEN-SIAN – Compétence IV (Eau potable et industrielle)
13-Réforme territoriale : avis du Conseil Municipal sur le projet de fusion des Communautés de Communes du Carembault, du Pays de Pévèle, du Sud Pévélois, d’Espace en Pévèle, de Cœur de Pévèle et le rattachement de la commune de Pont-à-Marcq
14-Paiement de l’indemnité d’éviction pour l’achat du terrain prés du stade (A 555 partie)
15-Demande d’occupation du domaine public pour un « camion-pizzas »
16-Demande de subvention au Conseil Régional pour le « parcours-santé »
17-Demande de subvention à la Direction Régionale jeunesse et sport
18-Compte-rendu des travaux des commissions
19-Informations diverses

Documents joints

octobre 2020 :

septembre 2020 | novembre 2020

  • Histoire de vie et Patrimoine, une enquête de l’Insee

    Histoire de vie et Patrimoine, une enquête de l’Insee

    Pour répondre à ces questions, l’Insee réalise, du 28 septembre au 31 décembre 2020, l’enquête « Histoire de vie et Patrimoine » auprès d’un échantillon de 15 820 logements dans toute la France (hors Mayotte).

    Cette enquête constitue la seule référence permettant de décrire intégralement et de façon détaillée le patrimoine des ménages en France.

    Si votre logement a été retenu, un enquêteur de l’institut, muni d’une carte officielle l’accréditant, se présentera chez vous pour vous interroger. L’entretien durera entre 1h et 1h30 environ. Les réponses seront strictement anonymes et confidentielles. Elles servent uniquement à établir des statistiques, la loi interdisant tout usage à des fins de contrôle fiscal.

    Des personnes ayant participé aux enquêtes Patrimoine, réalisées en 2014-2015 et en 2017-2018, pourront être de nouveau interviewées. Cette démarche vise à observer l’évolution du patrimoine en regard des événements de la vie (changement de situation professionnelle, familiale, etc.).

  • Arrêté préfectoral plaçant le département du Nord en situation de vigilance sécheresse

    Arrêté sécheresse
    Carte département du Nord
  • calendrier de fin d’année

    M. Vantorhoudt Rudy et M. Speelers Miguel, seuls autorisés et sur présentation de leur carte professionnelle, membres de l’équipe (ESTERRA), passerons comme tous les ans entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, pour vous remettre un calendrier de fin d’année. Ce qui peut être pour vous l’occasion de leur donner les étrennes.

    Merci de leur réserver un bon accueil.

    Le Maire, Philippe DELCOURT

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

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