13 Place de la Liberté
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Fax : 03 20 79 72 51

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Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du mercredi 4 septembre 2019

Séance du mercredi 4 septembre 2019

Ordre du jour :
- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 3 juillet 2019.
- 2. Budget 2019 : décision modificative N°3
- 3. Groupement de commandes assurances IARD
- 4. Groupement de commandes assurances et risques statutaires des agents CNRACL et IRCANTEC
- 5. Convention d’entretien du domaine public départemental.
- 6. Indemnité de conseil 2019 allouée au comptable du trésor pour la commune
- 7. Indemnité de conseil 2019 allouée au comptable du trésor pour le CCAS
- 8. Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN
- 9. Subvention 2019 aux associations
- 10 Adhésion à la proposition du centre de gestion pour la garantie maintien de salaires des agents
- 11. Compte-rendu des travaux des commissions
- 12. Informations diverses

Documents joints

octobre 2021 :

Rien pour ce mois

septembre 2021 | novembre 2021

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

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