La commune de Bachy procède à une modification simplifiée du PLU afin de rectifier des erreurs matérielles portant sur :
– La correction rue Calmette de la zone UBj.
– la correction du tracé de la réserve N°2 et de la réserve N°8
Ce dossier a été mis à la disposition du public du 8 décembre 2011 au 7 janvier 2012 du mardi au samedi de 8h30 à 11h30.
La délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2011 a décidé de :
– prescrire la modification simplifiée du PLU
– mener la procédure précisée par l’article L123-13 du code de l’urbanisme
– fixer les modalités de concertation
– autoriser M le Maire à signer tous les documents
La délibération du Conseil Municipal du 13 janvier 2012 a approuvé la modification simplifiée du PLU.
