13 Place de la Liberté
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Fax : 03 20 79 72 51

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Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du mercredi 5 juin 2019

Séance du mercredi 5 juin 2019

Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 5 juin 2019.
- Ordre du jour :
- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 10 avril 2019
- 2. Budget : décision modificative N° 1
- 3. Recomposition du Conseil communautaire
- 4. Convention entre la CCPC et nous pour la mutualisation du service « observatoire fiscal intercommunal »
- 5. Demande de subvention auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police
- 6. Désignation du coordonnateur communal dans le cadre du recensement de 2020
- 7. Demande de caution solidaire et de garantie d’emprunt pour 2 logements locatifs
- 8. Taxe Aménagement : possibilité d’un abattement de 50% pour les nouvelles constructions aidés (hors PLAI ou LLTS)
- 9. Rétrocession de la voirie privé « Le haut du Parc » dans le domaine public
- 10. Création d’une commission extra-municipale pour le « Zéro déchet »
- 11. Retrait du SIDEN-SIAN de la Communauté de communes du Ternois pour la compétence ANC pour la commune d’Auxi-le-Chateau.
- 12. Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN pour la compétence eau potable
- 13. Tirage au sort des membres du Jury d’Assises.
- 14. Recrutement d’un agent saisonnier pour le fleurissement
- 15. Compte-rendu des travaux des commissions
- 16. Informations diverses
- Clôture de la séance 23h

Documents joints

mai 2021 :

Rien pour ce mois

avril 2021 | juin 2021

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
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