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Séance du mercredi 5 juin 2019

Compte-rendu du conseil municipal du mercredi 5 juin 2019.
– Ordre du jour :
– 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 10 avril 2019
– 2. Budget : décision modificative N° 1
– 3. Recomposition du Conseil communautaire
– 4. Convention entre la CCPC et nous pour la mutualisation du service « observatoire fiscal intercommunal »
– 5. Demande de subvention auprès du Département au titre de la répartition du produit des amendes de police
– 6. Désignation du coordonnateur communal dans le cadre du recensement de 2020
– 7. Demande de caution solidaire et de garantie d’emprunt pour 2 logements locatifs
– 8. Taxe Aménagement : possibilité d’un abattement de 50% pour les nouvelles constructions aidés (hors PLAI ou LLTS)
– 9. Rétrocession de la voirie privé « Le haut du Parc » dans le domaine public
– 10. Création d’une commission extra-municipale pour le « Zéro déchet »
– 11. Retrait du SIDEN-SIAN de la Communauté de communes du Ternois pour la compétence ANC pour la commune d’Auxi-le-Chateau.
– 12. Nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN pour la compétence eau potable
– 13. Tirage au sort des membres du Jury d’Assises.
– 14. Recrutement d’un agent saisonnier pour le fleurissement
– 15. Compte-rendu des travaux des commissions
– 16. Informations diverses
– Clôture de la séance 23h