13 Place de la Liberté
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Fax : 03 20 79 72 51

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Demande d’acte de naissance

Ci-joint le formulaire pour réaliser votre demande d’acte de naissance

ATTENTION : Pour toutes demandes de recherches généalogiques, ne pas utiliser ce formulaire, veuillez faire votre demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour. Ces demandes n’ont pas de caractère d’urgence , néanmoins elles seront traitées dès que possible.

(JJ/MM/AAAA)

(renseignements obligatoires en application des dispositions du décret n°852-97 en date du 16 septembre 1997 ; à défaut un extrait sans filiation sera délivré).

Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité,toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte d’État-Civil est soumise d’office à Monsieur le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance de Lille.

août 2026 :

juillet 2026 | septembre 2026

Mairie de Bachy

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