13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

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Demande d’acte de naissance

Ci-joint le formulaire pour réaliser votre demande d’acte de naissance

ATTENTION : Pour toutes demandes de recherches généalogiques, ne pas utiliser ce formulaire, veuillez faire votre demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour. Ces demandes n’ont pas de caractère d’urgence , néanmoins elles seront traitées dès que possible.

(JJ/MM/AAAA)

(renseignements obligatoires en application des dispositions du décret n°852-97 en date du 16 septembre 1997 ; à défaut un extrait sans filiation sera délivré).

Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité,toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte d’État-Civil est soumise d’office à Monsieur le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance de Lille.

octobre 2021 :

Rien pour ce mois

septembre 2021 | novembre 2021

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

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