Séance du vendredi 19 juillet 2013

Veuillez-trouver ci-joint l’extrait du compte-rendu de la séance du conseil municipal du vendredi 19 juillet 2013
Ordre du jour :
– Approbation du compte-rendu de la séance du 30 mai 2013
– Fixation des tarifs cantine, garderie et étude dirigée pour l’année scolaire 2013-2014
– Dotation pour fournitures et bourse scolaire pour la rentrée 2013-2014
– Subventions aux associations
– Demande de Subvention au Conseil Général du Nord pour la réalisation d’un trottoir le long de la RD955.
– Mise à jour des statuts de la CCPP
– Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : nom de la future intercommunalité
– Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : siège de la future intercommunalité
– Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : nombre d’élus au sein de la future intercommunalité pour la période transitoire.
– Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : nombre d’élus au sein de la future intercommunalité pour la période définitive
– Demande d’affiliation volontaire de la ville de Dunkerque au CDG59
– Demande d’adhésions au SIDEN-SIAN
– Fixation du coefficient multiplicateur de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)
– Acquisition d’une ancienne ferme
– Adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
– Participation de la commune au financement d’une formation d’un agent de la commune en CUI-CAE
– Création d’un emploi occasionnel à temps non complet
– Modification du tableau des effectifs (création et suppression de postes)
– Engagement d’une procédure de modification du PLU.
– Décision à prendre pour la réalisation de la voirie J.B. Lebas
– Compte-rendu des travaux des commissions
– Informations diverses