Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil séance du vendredi 21 avril 2017

séance du vendredi 21 avril 2017

– 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 24 mars 2017
– 2. Approbation de la modification N°3 du PLU
– 3. Cession des parcelles A1294 & A1296 par l’EPF à SIA Habitat (rue Pasteur).
– 4. Rétrocession à la commune de la voirie privée « Allée des Hauts-Prés ».
– 5. Vote du budget primitif 2017
– 6. Demande d’un fonds de concours auprès de la CCPC pour la prolongation et la réhabilitation de la rue du Maréchal Foch.
– 7. Mise à jour et modification du tableau des effectifs des emplois permanents
– 8. Recrutement d’un agent non titulaire occasionnel pour les NAP
– 9. Création d’un poste d’agent administratif en CUI-CAE (agent de remplacement).
– 10. Création d’un poste d’agent d’animation et d’entretien dans le cadre du dispositif CUI-CAE ou du dispositif Emploi d’Avenir.
– 11. Installation d’un commerce ambulant (pizzeria) : fixation d’une redevance d’occupation du domaine public
– 12. Cimetière : fixation de la durée de concession des cases du columbarium.
– 13. Subvention de fonctionnement au CCAS
– 14. Subventions aux personnes de droit privé (manèges ducasse)
– 15. Compte-rendu des travaux des commissions
– 16. Informations diverses