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Fax : 03 20 79 72 51

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Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil séance du mercredi 16 mai 2018

séance du mercredi 16 mai 2018

Ci-joint cr de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2018.
Ordre du jour :
- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 21 mars 2018
- 2. Adhésion et transfert de compétence à la Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille (FEAL)
- 3. Désignation des représentants de la collectivité à la FEAL
- 4. Reversement de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)
- 5. Retrait de la communauté Urbaine de Dunkerque du Centre de Gestion du Nord
- 6. Modification du tableau des effectifs
- 7. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Parents d’Elèves
- 8. Demande de subvention dans le cadre de l’Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs (ADVB)
- 9. Taxe d’Aménagement de l’Allée de Sartaine
- 10. Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel
- 11. Groupement de commandes pour la fourniture de matériel informatique
- 12. Groupement de commandes pour la téléphonie mobile, la téléphonie fixe et l’accès internet
- 13. Fixation des tarifs de l’excursion de fin d’année scolaire à Bellewaerde
- 14. Subventions aux personnes de droit privé (manèges ducasse)
- 15. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’harmonie de Mouchin
- 16. Modification de la régie 14 (animation – excursion)

Documents joints

septembre 2021 :

Rien pour ce mois

août 2021 | octobre 2021

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
59830 BACHY

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Fax : 03 20 79 72 51

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