13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du vendredi 30 mai 2014

Séance du vendredi 30 mai 2014

Ordre du Jour :
- 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 25 avril 2014.
- 2. Demandes de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2013
- 3. Demande de subvention « trottoirs 2014 » auprès du Conseil Général du Nord
- 4. Signature d’une convention de mise à disposition de personnel avec la CCPC pour assurer la collecte hippomobile.
- 5. Consultation du Conseil sur la demande d’affiliation volontaire au CDG 59 du Syndicat mixte Intermodal Régional de Transport
- 6. Consultation du Conseil sur un diagnostic de mise en place de vidéosurveillance exécuté par la Gendarmerie
- 7. Taxe d’aménagement : exonération pour les abris/chalets de jardin
- 8. Décision modificative budgétaire n°1
- 9. Compte-rendu des travaux des commissions
- 1. Informations diverses

Documents joints

octobre 2021 :

Rien pour ce mois

septembre 2021 | novembre 2021

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

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