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Fax : 03 20 79 72 51

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Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du mercredi 15 juillet 2020

Séance du mercredi 15 juillet 2020

Veuillez trouver ci-joint le Compte-rendu de la séance du conseil du mercredi 15 juillet 2020.
Ordre du jour :
- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 17 juin 2020
- 2. Présentation d’une solution de vidéo-protection.
- 3. Budget primitif 2020
- 4. Règlement intérieur du Conseil (art. L. 2121-8 du CGCT)
- 5. Tarifs périscolaires et étude dirigée à compter de septembre 2020
- 6. Bourses scolaires et dotations à l’école pour fournitures, transports et piscine pour l’année 2019-2020
- 7. Subvention aux personnes de droit privé : manèges de la ducasse.
- 8. Classement de la voirie : allée de l’historien
- 9. Recrutement d’agents contractuels pour les services d’entretien et du périscolaire.
- 10. Désignation d’un correspondant défense
- 11. Demande d’un fonds de concours auprès de la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
- 12 Informations diverses

Documents joints

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

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