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Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance mercredi 7 avril 2021

Séance mercredi 7 avril 2021

Ordre du jour du 7 avril 2021 :
1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 17 mars 2021.
2. Approbation du compte de gestion 2020 de Monsieur le Trésorier
3. Approbation du compte administratif 2020.
4. Affectation du résultat 2020
5. Fixation des taux d’imposition 2021.
6. Vote du budget primitif 2021.
7. Adhésion de la CCPC au syndicat mixte « Nord-Pas de Calais Numérique » au titre de la compétence « usages numériques »
8. Compte-rendu des délégations accordées au Maire dans le cadre de la délibération du Conseil municipal du 25/05/2020 (article L.2122-22 du CGCT)
9. Présentation des travaux pour création de l’Agence Postale

Documents joints

décembre 2025 :

novembre 2025 | janvier 2026

  • Décision 2025 - Modification de droit commun n° 6 du PLU

    Décision 2025 - Modification de droit commun n° 6 du PLU
  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Je tonds ma pelouse durant la semaine !

    Par courtoisie, il est recommandé de limiter l’usage des engins à moteur thermique (tondeuses, tronçonneuses, scies circulaires…) et électriques aux heures autorisées :

    • entre 8h00 et 20h00 en semaine,
    • le dimanche et les jours fériés, uniquement entre 10h00 et 12h00.

    Respecter ces horaires, c’est préserver le calme et la bonne entente dans le voisinage.

    Merci de votre compréhension.

Mairie de Bachy

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