Ci-joint l’extrait du compte-rendu du conseil municipal du 18 octobre 2013
– Approbation du compte-rendu de la séance du 19 juillet 2013
– Décision modificative budgétaire n°2
– Subvention 2013 à l’école de musique
– Organisation générale du temps partiel pour les agents de la commune
– Création d’un emploi aidé pour la coordination du réseau de médiathèques
– Indemnité de conseil allouée au comptable du trésor.
– Fonds de concours de la C.C.P.P
– Retrait de la délibération relative à la fixation du coefficient de la taxe communale sur la consommation finale d’électricité en date du 19/7/13.
– Validation du rapport d’activité 2012 et du compte-administratif 2012 de la CCPP
– Modifications statutaires du SIDEN-SIAN.
– Convention cadre entre la commune de BACHY et l’E.P.F.
– Demande d’affiliation volontaire du Syndicat Mixte Région Numérique au CDG59
– Décision à prendre pour la réalisation de l’extension de la garderie
– Compte-rendu des travaux des commissions.
– Informations diverses
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Séance du vendredi 18 octobre 2013
Documents joints
- Cr du conseil du 18 octobre 2013 (PDF – 288.2 kio)
