Accueil Vie municipale Urbanisme Evolution du PLU à Bachy Modification N°5 et révision allégée N°2 du PLU - 2022
Modification N°5 et révision allégée N°2 du PLU - 2022
Modification N°5 et révision allégée N°2 du PLU pilotées par la CCPC, depuis 2022.
Nouvelle compétence de la communauté de communes depuis juillet 2021.
procédures d’urbanisme en modification :
Il y a actuellement deux procédures d’évolution en cours sur le PLU de la commune :
Révision allégée sur l’emprise d’anciennes fermes :
La concertation préalable est en cours depuis le 12 juin. Un dossier et un registre sont consultables en mairie, jusqu’au 12 août & dans les bureaux de la CCPC.
délibération
résumé non technique
https://www.mairie-bachy.fr/IMG/pdf/22065904_ccpc_bachy-824_resume-non-technique.pdf
notice révision allégée
https://www.mairie-bachy.fr/IMG/pdf/22065904_ccpc_bachy-824_notice.pdf
plan
déliberation CCPC
Modification de droit commun du PLU coordonnée par la CCPC.
La consultation des documents par le public est prévue en octobre- novembre 2023 (attente remarques des personnes associés (corps d’État).
OAP du centre
https://www.mairie-bachy.fr/IMG/pdf/oap_bachy_modif_num5_v3.pdf
De plus :
Le PLUI pour les 38 communes est en rédaction, une série de réunions publiques a eu lieu. La concertation se poursuit via les dossiers et registres mis à disposition du public en Mairie dans les 38 communes ainsi qu’en ligne sur la plateforme participative de la CCPC.
