13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil seance du mercredi 7 decembre 2022

seance du mercredi 7 decembre 2022

Cr de la séance du mercredi 7 décembre 2022 :

Ordre du jour du 7 décembre 2022 :
1 - Approbation du compte-rendu de la séance du 14/09/2022
2 – Avenant à la convention relative au service instruction des autorisations du droit des sols (ADS)
3 - Modification du tableau des effectifs – Emplois non permanents
4 - Publicité des actes
5 – Compte-rendu des délégations accordées au Maire (article L.2122-22 du CGCT)
6 – Instauration d’une zone bleue au parking de stade
7 – Subvention aux associations et autres personnes de droit privé
8 - Décision budgétaire modificative n°3 (DM 3)
9 – Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget 2023
10 - Demande de subvention DETR 2023
11 - Demande de subvention DSIL 2023
12 - Demande de subvention à la Région pour 2023
13 - Tarification des concessions pour le nouveau columbarium
14 - Aide à l’achat de vélos à assistance électrique
15 - Demande de subvention à la CAF pour les équipements à la plaine de jeux
16 - Motion sur le projet de loi de finances 2023 et alertant sur l’état des finances locales.
17 - Informations diverses :
18 - Questions diverses
En fin de séance, M Denis Bernard donne sa démission d’adjoint, conseiller municipal et tout bénévolat pour la commune.

Documents joints

janvier 2023 :

Rien pour ce mois

décembre 2022 | février 2023

  • EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

    Délibération CCPC - 04/07/2022
  • Pêche à l’aimant

  • Délibération CCPC - N° cc-2022-057 - PLUi

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

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