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Fax : 03 20 79 72 51

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Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du vendredi 17 juillet 2009

Séance du vendredi 17 juillet 2009

Ordre du jour

- 1 Approbation du compte-rendu du 15 mai 2009
- 2 Tarifs cantine, garderie et étude dirigée pour la rentrée 2009-2010
- 3 Dotations pour fourniture et bourse scolaire pour la rentrée 2009-2010
- 4 Gratuité ou pas de l’entrée de la piscine
- 5 Subventions 2009 aux associations et autres personnes de droit privé
- 6 Révision des statuts de la CCPP et Convention pour ALSH La Cantine
- 7 Cimetière, concession trentenaire
- 8 Création d’un poste en Contrat d’Accompagnement Dans l’Emploi pour les fonctions d’accueil
- 9 Procédure d’engagement de "bien" en état d’abandon
- 10 Compte-rendu des travaux des commissions
- 11 Informations diverses
- 12 Questions diverses

juillet 2026 :

juin 2026 | août 2026

Mairie de Bachy

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