Seance du vendredi 22 mars 2013

Ci-joint l’extrait du Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars 2013 :
ORDRE du jour :
– 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2012
– 2. Approbation du compte administratif 2012 de Monsieur le Maire.
– 3. Approbation du compte de gestion 2012 de Monsieur le Percepteur
– 4. Fixation des taux d’imposition 2013
– 5. Proposition d’affectation des résultats 2012
– 6. Vote du budget primitif 2013
– 7. Création d’un emploi saisonnier
– 8. Création d’un contrat emploi d’avenir
– 9. Demande d’éligibilité de la commune au nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif : Loi Duflot
– 10. Participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire de ses agents
– 11. Participation exceptionnelle au transport du voyage scolaire en Angleterre
– 12. Modification de la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour le projet d’aire de jeux et de loisirs
– 13. Mise en œuvre d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique rue JB Lebas
– 14. Achat de la réserve N° 8, sise Route Nationale
– 15. Rétrocession de la voirie du Hameau du Lambrissart
– 16 Signature d’une convention avec la commune de Ronchin pour l’utilisation de la piscine
– 17. Réforme des rythmes scolaires
– 18. Demandes d’adhésion au SIDEN-SIAN
– 19. Adhésion de la commune au dispositif « Voisins Vigilants » afin de lutter contre les cambriolages
– 20. Compte-rendu des travaux des commissions.
– 21 Informations diverses