Seance du vendredi 22 mars 2013

Ci-joint l’extrait du Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 22 mars 2013 :
ORDRE du jour :
 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 14 décembre 2012
 2. Approbation du compte administratif 2012 de Monsieur le Maire.
 3. Approbation du compte de gestion 2012 de Monsieur le Percepteur
 4. Fixation des taux d’imposition 2013
 5. Proposition d’affectation des résultats 2012
 6. Vote du budget primitif 2013
 7. Création d’un emploi saisonnier
 8. Création d’un contrat emploi d’avenir
 9. Demande d’éligibilité de la commune au nouveau dispositif d’aide à l’investissement locatif : Loi Duflot
 10. Participation de l’employeur à la protection sociale complémentaire de ses agents
 11. Participation exceptionnelle au transport du voyage scolaire en Angleterre
 12. Modification de la demande de subvention au titre de la réserve parlementaire pour le projet d’aire de jeux et de loisirs
 13. Mise en œuvre d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique rue JB Lebas
 14. Achat de la réserve N° 8, sise Route Nationale
 15. Rétrocession de la voirie du Hameau du Lambrissart
 16 Signature d’une convention avec la commune de Ronchin pour l’utilisation de la piscine
 17. Réforme des rythmes scolaires
 18. Demandes d’adhésion au SIDEN-SIAN
 19. Adhésion de la commune au dispositif « Voisins Vigilants » afin de lutter contre les cambriolages
 20. Compte-rendu des travaux des commissions.
 21 Informations diverses