13 Place de la Liberté
59830 BACHY

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Fax : 03 20 79 72 51

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Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du mercredi 12 septembre 2018

Séance du mercredi 12 septembre 2018

Ci-joint le compte-rendu du conseil municipal du mercredi 12 septembre 2018.
- Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 5 juillet 2018
- Décision modificative N° 1
- Indemnité de conseil 2018 allouée au comptable du trésor pour la commune
- Indemnité de conseil 2018 allouée au comptable du trésor pour le CCAS
- Demande de subvention dans le cadre de l’Aide à l’Aménagement de Trottoirs (AAT) du Département
- Cession des parcelles A283 et A284 au profit de PARTENORD
- Subvention 2018 aux associations
- Création d’un emploi PEC
- Tarifs de location de la salle des fêtes
- Présentation des 3 propositions de l’étude d’aménagement de la place
- Réseau « graines de culture » de la CCPC, cotisation d’adhésion annuelle à la médiathèque
- Convention d’entretien de la signalisation horizontale avec le département
- Mandat au CDG59 pour lancer la consultation sur la protection sociale complémentaire des agents

Documents joints

avril 2021 :

Rien pour ce mois

mars 2021 | mai 2021

  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral
  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
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