13 Place de la Liberté
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Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil séance du mercredi 6 juillet 2022

séance du mercredi 6 juillet 2022

Séance du mercredi 6 juillet 2022
Ordre du jour :
1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 25 mai 2022.
2. Retrait de la délibération adhésion groupement de commande vidéo-protection
3. Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
4. Subvention aux manèges de la ducasse
5. Subvention à une sportive de haut niveau.
6. Dotations à l’école, bourses, transports et piscine scolaires pour la rentrée 2022-2023.
7. Tarifs périscolaires cantine et garderie
8. Modification du tableau des effectifs – emplois non permanents.
9. Télétravail
10. Temps de travail 1607h
11. Attribution de lots pour le concours des « maisons fleuries »
12. Décision budgétaire modificative n°2
13. Compte-rendu des travaux des commissions
14. Informations diverses
15. Questions diverses
Fin de séance à 23h20

Documents joints

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

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