Ordre du jour :
– • Approbation du compte-rendu de la séance du 23 octobre 2015
– • Décision budgétaire modificative n°3
– • Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2016
– • Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor
– • Validation du choix de l’attributaire pour le marché subséquent n°1 à l’accord-cadre « fourniture et acheminement d’électricité »
– • Modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme : bilan de la concertation et approbation
– • Convention de mise à disposition des locaux pour l’exercice de la compétence « ALSH » à la CCPC
– • SIDEN-SIAN : proposition d’extension aux communes de Morbecque et Steenbecque
- - Transfert du personnel « Réseau de médiathèques » à la CCPC
