Ci-joint les principales taxes liées au logement.
Accueil Vie municipale Urbanisme
Urbanisme
Dernier ajout : 21 juillet.
Articles
La Taxe d’aménagement (T.A.)
Explications relatives aux taxes d’urbanisme (dont TA)
Projet d’aménagement et de développement durable
– Plan du P.A.D.D.
– Note de présentation
Affichage urbanisme
Ci-dessous l’affichage de l’urbanisme ==> : Page 1 ==> Déclarations Préalables Page 2 ==> Permis de Construire Page 3 ==> Permis d’Aménager Page 4 ==> Certificats d’ Urbanisme de type b
