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Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du vendredi 15 juillet 2011

Séance du vendredi 15 juillet 2011

Ordre du jour :

  • Approbation du compte-rendu de la séance du 17 juin 2011
  • 2 Tarifs cantine, garderie et étude dirigée pour l’année scolaire 2011-2012
  • 3-Dotation pour fournitures et bourse scolaire pour la rentrée 2011-2012
  • 4-Subvention 2011 aux associations et autres personnes de droit privé
  • 5-SYMIDEME : rapport annuel 2010
  • SUJET : Réforme des collectivités territoriales et des syndicats :
  • 6-SERMEP : syndicat d’électricité auquel nous adhérons
  • 7-SIDEN-SIAN : syndicat de distribution et traitement des eaux
  • 8-SYMIDEME : syndicat de collecte et traitement des déchets.
  • 9-Création d’un nouvel EPCI N° 7 par fusion de 6 EPCI et de Pont à Marcq
  • 10-PLU : révision simplifiée (bilan de la concertation et approbation)
  • 11-PLU : modification (bilan de la concertation et approbation)
  • 12-Plan de zonage de l’assainissement collectif (bilan de la concertation et approbation)
  • 13-Projet de construction d’un parc de 6 éoliennes entre Camphin, Esplechin et Wannehain.
  • 14-Création d’un poste occasionnel d’adjoint administratif territorial 2ème classe à temps non complet.
  • 15-Renouvellement ou création d’un poste en CUI-CAE pour l’aide à l’enseignante de la classe de grandes maternelles.
  • 16-Compte-rendu des délégations accordées à M le Maire (conseil municipal du 15 mai 2009)
  • 17-Demande d’adhésions au SIDEN-SIAN
  • 18-Compte-rendu des travaux des commissions.
  • 19-Informations diverses

Documents joints

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
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