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Fax : 03 20 79 72 51

Accueil du public du lundi au samedi de 9h00 à 11h30

Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil Séance du mercredi6 mars 2019

Séance du mercredi6 mars 2019

Cr des délibérations de la réunion du Conseil du 6 mars 2019
- Ordre du jour :
- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 19 décembre 2018.
- 2. Demande de subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)
- 3. Demande de subvention auprès du Département dans le cadre de l’aide Départementale aux villages et aux Bourgs (ADVB)
- 4. Demande de subvention auprès de la Région dans le cadre ce l’aide à la restauration et à la valorisation du patrimoine rural non protégé
- Demande de garantie d’emprunt pour une opération de construction de 11 logements « Allée de l’historien »
- 6. Taxe d’aménagement : exonération totale ou partielle de la part communale des abris de jardin
- Demande de subvention en faveur d’une sportive de haut niveau pour financement des frais de déplacements
- 8. Compte-rendu des travaux des commissions

Documents joints

juillet 2021 :

Rien pour ce mois

juin 2021 | août 2021

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble (2021)
  • Arrêté préfectoral : faune sauvage et la destruction des espèces nuisibles

    Arrêté préfectoral
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
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Fax : 03 20 79 72 51

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