Séance du vendredi 9 décembre 2016

Ci-joint les délibérations du conseil municipal du 9 décembre 2016.

Ordre du jour :
 1. Décision modificative budgétaire n°4 ;
 2. Demande de subvention de la mairie de la Laucourt ;
 3. Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 ;
 4. Indemnité de conseil allouée au Comptable du Trésor chargé de la fonction de Receveur Municipal ;
 5. Mise en œuvre d’une procédure de modification simplifiée du PLU (Modification simplifiée N°3) ;
 6. Mise en œuvre d’une procédure de modification du PLU (Modification N°4) ;
 7. Autorisation permanente à Monsieur le Maire pour la signature de conventions avec le Département pour la réalisation de travaux sur la voirie départementale ;
 8. Retrait de la délibération du 26/08/2016 (complément à la délibération relative au régime indemnitaire : heures supplémentaires des agents en contrat d’avenir) et vote d’une nouvelle délibération pour les heures supplémentaires des agents en contrat d’avenir ;
 9. Régime indemnitaire : mise en place du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel) en remplacement de la PFR (Prime de Fonctions et de Résultats) ;
 10. Souscription pour la création d’un élément culturel du patrimoine ;
 11. Compte-rendu des travaux des commissions ;
 12. Informations diverses