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Fax : 03 20 79 72 51

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Accueil Vie municipale Administration Compte-rendu des séances du Conseil séance du vendredi 17 juillet 2015

séance du vendredi 17 juillet 2015

CR de la séance du conseil du vendredi 17 juillet 2015
Ordre du jour :
- 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 5 juin 2015
- 2. Fixation des tarifs cantine, garderie, étude dirigée et participation aux Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) pour l’année scolaire 2015-2016
- 3. Dotation pour fournitures et bourse scolaire pour la rentrée 2015-2016
- 4. Subvention à l’association « Harmonie de Mouchin »
- 5. Modification du tableau des effectifs.
- 6. Création d’un poste « Emploi d’Avenir ».
- 7. Décision modification budgétaire n°1
- 8. Compte-rendu des délégations accordées à M le Maire (conseil municipal du 28 mars 2014)
- 9. Présentation du rapport et lancement d’une procédure de délégation de service publique pour la gestion et l’exploitation de la micro-crèche.
- 10. Actualisation de la demande de subvention, dans le cadre d’aménagement de trottoirs, à Mme Valérie Létard, sénatrice
- 11. Compte-rendu des travaux des commissions
- 12. Informations diverses

Documents joints

juillet 2020 :

juin 2020 | août 2020

  • Histoire de vie et Patrimoine, une enquête de l’Insee

    Histoire de vie et Patrimoine, une enquête de l’Insee

    Pour répondre à ces questions, l’Insee réalise, du 28 septembre au 31 décembre 2020, l’enquête « Histoire de vie et Patrimoine » auprès d’un échantillon de 15 820 logements dans toute la France (hors Mayotte).

    Cette enquête constitue la seule référence permettant de décrire intégralement et de façon détaillée le patrimoine des ménages en France.

    Si votre logement a été retenu, un enquêteur de l’institut, muni d’une carte officielle l’accréditant, se présentera chez vous pour vous interroger. L’entretien durera entre 1h et 1h30 environ. Les réponses seront strictement anonymes et confidentielles. Elles servent uniquement à établir des statistiques, la loi interdisant tout usage à des fins de contrôle fiscal.

    Des personnes ayant participé aux enquêtes Patrimoine, réalisées en 2014-2015 et en 2017-2018, pourront être de nouveau interviewées. Cette démarche vise à observer l’évolution du patrimoine en regard des événements de la vie (changement de situation professionnelle, familiale, etc.).

  • Arrêté préfectoral plaçant le département du Nord en situation de vigilance sécheresse

    Arrêté sécheresse
    Carte département du Nord
  • calendrier de fin d’année

    M. Vantorhoudt Rudy et M. Speelers Miguel, seuls autorisés et sur présentation de leur carte professionnelle, membres de l’équipe (ESTERRA), passerons comme tous les ans entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, pour vous remettre un calendrier de fin d’année. Ce qui peut être pour vous l’occasion de leur donner les étrennes.

    Merci de leur réserver un bon accueil.

    Le Maire, Philippe DELCOURT

  • Bien Vivre Ensemble !!

    Bien vivre ensemble
  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
    A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Mairie de Bachy

13 Place de la Liberté
59830 BACHY

Tél. : 03 20 79 66 21
Fax : 03 20 79 72 51

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