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séance du mercredi 16 mai 2018

Ci-joint cr de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2018. Ordre du jour :
- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 21 mars 2018
- 2. Adhésion et transfert de compétence à la Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille (FEAL)
- 3. Désignation des représentants de la collectivité à la FEAL
- 4. Reversement de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)
- 5. Retrait de la communauté Urbaine de Dunkerque du Centre de Gestion du Nord
- 6. Modification du tableau des effectifs
- 7. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Parents d’Elèves
- 8. Demande de subvention dans le cadre de l’Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs (ADVB)
- 9. Taxe d’Aménagement de l’Allée de Sartaine
- 10. Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel
- 11. Groupement de commandes pour la fourniture de matériel informatique
- 12. Groupement de commandes pour la téléphonie mobile, la téléphonie fixe et l’accès internet
- 13. Fixation des tarifs de l’excursion de fin d’année scolaire à Bellewaerde
- 14. Subventions aux personnes de droit privé (manèges ducasse)
- 15. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’harmonie de Mouchin
- 16. Modification de la régie 14 (animation – excursion)

Agenda

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L’Insee réalise, entre le 15 avril et le 22 juin 2019, une enquête sur les ressources et les conditions de vie des ménages.

L’enquête s’inscrit dans un dispositif statistique européen et porte sur les ressources et les charges des ménages, les conditions de logement, ainsi que sur la formation, l’emploi et la santé des individus.

Dans notre commune, quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interroger prendra contact avec eux. Il sera muni d’une carte officielle.

Nous vous remercions par avance du bon accueil qui vous lui réserverez.

Si vous souhaitez recevoir le "Petit Bachynois" par mail, veuillez nous donner vos coordonnées sur contact@mairie-bachy.fr avec votre nom, prénom, adresse et n°de téléphone (facultatif) et votre adresse mail.

Toutefois, dans un premier temps, il continuera à être distribué toutes boites.


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