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séance du mercredi 16 mai 2018

Ci-joint cr de la séance du Conseil municipal du 16 mai 2018. Ordre du jour :
- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 21 mars 2018
- 2. Adhésion et transfert de compétence à la Fédération d’Electricité de l’Arrondissement de Lille (FEAL)
- 3. Désignation des représentants de la collectivité à la FEAL
- 4. Reversement de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)
- 5. Retrait de la communauté Urbaine de Dunkerque du Centre de Gestion du Nord
- 6. Modification du tableau des effectifs
- 7. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Parents d’Elèves
- 8. Demande de subvention dans le cadre de l’Aide Départementale aux Villages et aux Bourgs (ADVB)
- 9. Taxe d’Aménagement de l’Allée de Sartaine
- 10. Groupement de commandes pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel
- 11. Groupement de commandes pour la fourniture de matériel informatique
- 12. Groupement de commandes pour la téléphonie mobile, la téléphonie fixe et l’accès internet
- 13. Fixation des tarifs de l’excursion de fin d’année scolaire à Bellewaerde
- 14. Subventions aux personnes de droit privé (manèges ducasse)
- 15. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’harmonie de Mouchin
- 16. Modification de la régie 14 (animation – excursion)

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