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Papiers à conserver

PAPIERS : COMBIEN DE TEMPS LES GARDER ?

DocumentsDurée de conservation
Arrérage de rentes et de pensions alimentaires 5 ans
Avertissements du percepteur 6 ans
Baux de location Toute la vie
Bons de garantie Pendant leur durée
Bulletins de paye de vos employés 5 ans
Bulletins de salaire Jusqu’à liquidation de la retraite
Certificat de ramonage 1 an
Contrat de mariage Toute la vie
Contrat de travail 2 ans après sa résiliation
Copie des renseignements donnés à l’administration des finances 6 ans
Cotisation de sécurité sociale et d’allocations familiales 5 ans
Devis Jusqu’à l’établissement de la facture
Diplômes Toute la vie
Dossiers médicaux Toute la vie
Dossiers scolaires Pendant la durée des études
Engagements de locations Toute la vie
Factures de travaux ou réparations Toute la vie
Factures de transporteurs 1 an
Livrets de caisse d’épargne Toute la vie
Livret de famille Toute la vie
Livret militaire Toute la vie
Notes d’hotels et de restaurants 1 an
Pensions civiles et militaires (tous les papiers les concernant) Toute la vie
Police d’assurance Jusqu’à résiliation
Preuve de paiement des impôts 6 ans
Quittance de fermage 5 ans
Quittance de loyers 5 ans
Quittance de primes d’assurance 2 ans
Retraite (tous les papiers la concernant) Toute la vie
Souches de chèques bancaires et postaux 5 ans
Talons de mandats et virements 2 ans
Testaments Toute la vie

Agenda

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Brèves

  • Permanences Mutuelle Moat

    - Mercredi 18 septembre 2019
    - Mardi 4 décembre 2019

  • Ne jetez plus, donnez, vendez entre voisins

    www.SYMIDEME-ECO.fr Avant de jeter, donnez une seconde vie à vos encombrants et objets Connectez-vous sur : 1- www.SYMIDEME-ECO.fr 2- Créez votre compte 3- Déposez gratuitement vos annonces 4- vendez, donnez près de chez vous, en direct

    (sms assistance 06 68 350 740)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h


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