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Papiers à conserver

PAPIERS : COMBIEN DE TEMPS LES GARDER ?

DocumentsDurée de conservation
Arrérage de rentes et de pensions alimentaires 5 ans
Avertissements du percepteur 6 ans
Baux de location Toute la vie
Bons de garantie Pendant leur durée
Bulletins de paye de vos employés 5 ans
Bulletins de salaire Jusqu’à liquidation de la retraite
Certificat de ramonage 1 an
Contrat de mariage Toute la vie
Contrat de travail 2 ans après sa résiliation
Copie des renseignements donnés à l’administration des finances 6 ans
Cotisation de sécurité sociale et d’allocations familiales 5 ans
Devis Jusqu’à l’établissement de la facture
Diplômes Toute la vie
Dossiers médicaux Toute la vie
Dossiers scolaires Pendant la durée des études
Engagements de locations Toute la vie
Factures de travaux ou réparations Toute la vie
Factures de transporteurs 1 an
Livrets de caisse d’épargne Toute la vie
Livret de famille Toute la vie
Livret militaire Toute la vie
Notes d’hotels et de restaurants 1 an
Pensions civiles et militaires (tous les papiers les concernant) Toute la vie
Police d’assurance Jusqu’à résiliation
Preuve de paiement des impôts 6 ans
Quittance de fermage 5 ans
Quittance de loyers 5 ans
Quittance de primes d’assurance 2 ans
Retraite (tous les papiers la concernant) Toute la vie
Souches de chèques bancaires et postaux 5 ans
Talons de mandats et virements 2 ans
Testaments Toute la vie

Brèves

  • Permanences mensuelles Espace Info Energie CCPC

    Permanences à Cysoing tous les 1er mardi du mois de 9h à 12h :

    - le 05 juin
    - le 03 juillet
    - le 04 septembre
    - le 02 octobre
    - le 06 novembre
    - le 04 décembre

    PDF - 150.9 ko
    Info Energie
  • Préservation de la ressource en eau dans notre département

    Le département du Nord a été placé en état d’alerte en raison des faibles pluies. Par conséquent, un arrêté préfectoral a été pris et des mesures de restriction d’usage ont été édictées (pour les particuliers, les collectivités et les entreprises).

    PDF - 1.4 Mo
    Arrêté préfectoral usages de l’eau
    PDF - 307.6 ko
    Arrêté préfectoral complémentaire usages de l’eau en date du 17/08/2017
  • Carte Ciné Pass

    La pévèle Carembault met en place un Ciné’Pass, offrant un tarif préférentiel de 5€ la place de cinéma (hors films 3D) pour les habitants de son territoire.

    Cette carte nominative, est valable jusqu’au 31 décembre 2017.

    Mode d’emploi du Ciné’Pass :

    - Se présenter à la mairie de domicile avec une facture edf, eau ou téléphone ( moins de trois mois), et avec une photo d’identité.


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