Commune de Bachy - site officiel

Séance du vendredi 12 mars 2010

Ordre du jour

1-Approbation du compte-rendu du 15 janvier 2010
2-Cotisation au SDIS
3-Approbation du compte administratif 2009 de M le Maire
4-Approbation du compte de gestion 2009 de M le Percepteur
5-Fixation des taux d’imposition 2010
6-Proposition d’affectation des résultats de 2009
7-Vote du budget primitif 2010
8-Convention ATESAT
9-Suppression de la Déclaration préalable pour l’établissement des clotures
13-Demande de subvention au sénateur du Nord pour l’équipement de la médiathèque
14-Demande de subventions pour la médiathèque
15-Compte-rendu des délégations accordées à M le Maire
16-Compte-rendu des travaux des commissions
17-Informations diverses

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