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Demande d’acte de décès

Ci-joint le formulaire vous permettant de réaliser votre demande d’acte de décès.

  • ATTENTION : Pour toutes demandes de recherches généalogiques, ne pas utiliser ce formulaire, veuillez faire votre demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour. (Ces demandes n’ont pas de caractére d’urgence, néanmoins elles seront traitées dès que possible).

  • Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité, toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte d’état-civil est soumise d’office à Monsieur le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance de Lille.


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