Commune de Bachy - site officiel
Accueil du site > La commune de Bachy > E-Guichet > Demande d’acte de décès

Demande d’acte de décès

Ci-joint le formulaire vous permettant de réaliser votre demande d’acte de décès.

  • ATTENTION : Pour toutes demandes de recherches généalogiques, ne pas utiliser ce formulaire, veuillez faire votre demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour. (Ces demandes n’ont pas de caractére d’urgence, néanmoins elles seront traitées dès que possible).

  • Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité, toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte d’état-civil est soumise d’office à Monsieur le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance de Lille.


Agenda

« août 2017 »
L M M J V S D
31 1 2 3 4 5 6
7 8 9 10 11 12 13
14 15 16 17 18 19 20
21 22 23 24 25 26 27
28 29 30 31 1 2 3
 

Brèves

  • Organisation du temps scolaire - école J. Brel - 2017/2018

    Sur proposition conjointe du Conseil Municipal et du Conseil d’école, le DASEN a émis un avis favorable à la demande de retour aux 4 jours d’école. La classe du samedi matin et les NAP sont donc supprimés. Vous trouverez ci-dessous les horaires du complexe scolaire J.Brel.

    PDF - 79.8 ko
    Organisation du temps scolaire 2017-2018
  • Préservation de la ressource en eau dans notre département

    Le département du Nord a été placé en état d’alerte en raison des faibles pluies. Par conséquent, un arrêté préfectoral a été pris et des mesures de restriction d’usage ont été édictées (pour les particuliers, les collectivités et les entreprises). Vous pouvez consulter l’arrêté ci-dessous.

    PDF - 1.4 Mo
    Arrêté préfectoral usage de l’eau
  • Carte Ciné Pass

    La pévèle Carembault met en place un Ciné’Pass, offrant un tarif préférentiel de 5€ la place de cinéma (hors films 3D) pour les habitants de son territoire.

    Cette carte nominative, est valable jusqu’au 31 décembre 2017.

    Mode d’emploi du Ciné’Pass :

    - Se présenter à la mairie de domicile avec une facture edf, eau ou téléphone ( moins de trois mois), et avec une photo d’identité.


Accueil du site | Plan du site | Contact | Mentions légales |
Un site réalisé par emile-web