Commune de Bachy - site officiel
Accueil du site > La commune de Bachy > E-Guichet > Demande d’acte de décès

Demande d’acte de décès

Ci-joint le formulaire vous permettant de réaliser votre demande d’acte de décès.

  • ATTENTION : Pour toutes demandes de recherches généalogiques, ne pas utiliser ce formulaire, veuillez faire votre demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour. (Ces demandes n’ont pas de caractére d’urgence, néanmoins elles seront traitées dès que possible).

  • Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité, toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte d’état-civil est soumise d’office à Monsieur le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance de Lille.


Agenda

« mars 2019 »
L M M J V S D
25 26 27 28 1 2 3
4 5 6 7 8 9 10
11 12 13 14 15 16 17
18 19 20 21 22 23 24
25 26 27 28 29 30 31
 

Si vous souhaitez recevoir le "Petit Bachynois" par mail, veuillez nous donner vos coordonnées sur contact@mairie-bachy.fr avec votre nom, prénom, adresse et n°de téléphone (facultatif) et votre adresse mail.

Toutefois, dans un premier temps, il continuera à être distribué toutes boites.

www.chequeenergie.gouv.fr

Service et appel gratuit : 0 805 204 805


Brèves


Accueil du site | Plan du site | Contact | Mentions légales |
Un site réalisé par emile-web