Commune de Bachy - site officiel

Séance du jeudi 30 mai 2013

Ordre du jour :
- 1. Approbation du compte-rendu de la séance du 22 mars 2013
- 2. Compte-rendu des délégations accordées à M le Maire. article L.2122-22 du CGCT (conseil municipal du 15 mai 2009)
- 3. Désignation d’un délégué à l’Association Foncière de Remembrement Intercommunal (AFRI)
- 4. Fixation des tarifs de l’excursion à Bellewaerde
- 5. Subvention au Centre Communal d’Action Sociale
- 6. Subventions aux personnes de droit privé (manèges de la ducasse)
- 7. Demandes de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police 2012
- 8. Décision modificative budgétaire (N° 1)
- 9. Compte-rendu des travaux des commissions
- 10. Informations diverses

Agenda

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Brèves

  • Permanences Mutuelle Moat

    - Mercredi 18 septembre 2019
    - Mardi 4 décembre 2019

  • Ne jetez plus, donnez, vendez entre voisins

    www.SYMIDEME-ECO.fr Avant de jeter, donnez une seconde vie à vos encombrants et objets Connectez-vous sur : 1- www.SYMIDEME-ECO.fr 2- Créez votre compte 3- Déposez gratuitement vos annonces 4- vendez, donnez près de chez vous, en direct

    (sms assistance 06 68 350 740)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h


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