Commune de Bachy - site officiel

Séance du vendredi 19 juillet 2013

Veuillez-trouver ci-joint l’extrait du compte-rendu de la séance du conseil municipal du vendredi 19 juillet 2013 Ordre du jour :
- Approbation du compte-rendu de la séance du 30 mai 2013
- Fixation des tarifs cantine, garderie et étude dirigée pour l’année scolaire 2013-2014
- Dotation pour fournitures et bourse scolaire pour la rentrée 2013-2014
- Subventions aux associations
- Demande de Subvention au Conseil Général du Nord pour la réalisation d’un trottoir le long de la RD955.
- Mise à jour des statuts de la CCPP
- Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : nom de la future intercommunalité
- Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : siège de la future intercommunalité
- Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : nombre d’élus au sein de la future intercommunalité pour la période transitoire.
- Fusion des intercommunalités au 1/1/2014 : nombre d’élus au sein de la future intercommunalité pour la période définitive
- Demande d’affiliation volontaire de la ville de Dunkerque au CDG59
- Demande d’adhésions au SIDEN-SIAN
- Fixation du coefficient multiplicateur de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE)
- Acquisition d’une ancienne ferme
- Adhésion au Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE)
- Participation de la commune au financement d’une formation d’un agent de la commune en CUI-CAE
- Création d’un emploi occasionnel à temps non complet
- Modification du tableau des effectifs (création et suppression de postes)
- Engagement d’une procédure de modification du PLU.
- Décision à prendre pour la réalisation de la voirie J.B. Lebas
- Compte-rendu des travaux des commissions
- Informations diverses

www.chequeenergie.gouv.fr

Service et appel gratuit : 0 805 204 805


Accueil du site | Plan du site | Contact | Mentions légales |
Un site réalisé par emile-web