Commune de Bachy - site officiel

séance du vendredi 24 mars 2017

- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 17 février 2017.
- 2. Approbation du compte de gestion 2016 de Monsieur le Percepteur
- 3. Approbation du compte administratif 2016 de Monsieur le Maire.
- 4. Proposition d’affectation des résultats 2016
- 5. Fixation des taux d’imposition 2017
- 6. Fixation du taux de rémunération de l’heure d’étude surveillée des enseignants.
- 7. Création d’un emploi saisonnier pour l’entretien des parterres fleuris
- 8. Demande de subvention au titre de la réserve parlementaire de M Masclet, sénateur, pour la réalisation d’une statue de deux personnages
- 9. Adhésion à l’agence d’ingénierie Départementale du Nord.
- 10. Autorisation de signature pour une convention avec une mutuelle communale
- 11. Indemnités de fonction : fixation par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale
- 12. Compte-rendu des travaux des commissions
- 13. Informations diverses

Agenda

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Brèves

  • Permanences Mutuelle Moat

    - Mercredi 18 septembre 2019
    - Mardi 4 décembre 2019

  • Ne jetez plus, donnez, vendez entre voisins

    www.SYMIDEME-ECO.fr Avant de jeter, donnez une seconde vie à vos encombrants et objets Connectez-vous sur : 1- www.SYMIDEME-ECO.fr 2- Créez votre compte 3- Déposez gratuitement vos annonces 4- vendez, donnez près de chez vous, en direct

    (sms assistance 06 68 350 740)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h


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