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Demande d’acte de mariage

Ci-joint le formulaire vous permettant de rédiger votre demande d’acte de mariage.

  • ATTENTION : Pour toutes demandes de recherches généalogiques, ne pas utiliser ce formulaire, veuillez faire votre demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour. (Ces demandes n’ont pas de caractère d’urgence , néanmoins elles seront traitées dès que possible)

  • (JJ/MM/AAAA)

  • (JJ/MM/AAAA)

  • (JJ/MM/AAAA)

  • Renseignements obligatoires en application des dispositions du décret n°852-97 en date du 16 septembre 1997 ; à défaut un extrait sans filiation sera délivré.

  • Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité, toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte d’état-civil est soumise d’office à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Lille.


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Si vous souhaitez recevoir le "Petit Bachynois" par mail, veuillez nous donner vos coordonnées sur contact@mairie-bachy.fr avec votre nom, prénom, adresse et n°de téléphone (facultatif) et votre adresse mail.

Toutefois, dans un premier temps, il continuera à être distribué toutes boites.


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