Commune de Bachy - site officiel

Séance du mercredi 9 juin 2010

Ordre du jour

1-Approbation du compte-rendu du 28 avril 2010
2-Institution du "Pass-Foncier" pour 2010
3-Attribution d’un "Pass-Foncier pour 2010
4-Proposition d’attribution de subventions pour l’aide à l’installation de 2 manèges pour la ducasse 2010
5-Proposition d’adhérer au CAUE pour 2010
6-Article L422-7 du Code de l’urbanisme : désignation d’un membre du Conseil municipal pour signer les autorisations d’urbanisme déposées par le Maire
7-Demande d’affiliation volontaire au centre de gestion de la fonction publique
8-Compte-rendu des travaux des commissions
9-Informations diverses
10-Questions diverses

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Service et appel gratuit : 0 805 204 805


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