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Demande d’acte de naissance

Ci-joint le formulaire pour réaliser votre demande d’acte de naissance

  • ATTENTION : Pour toutes demandes de recherches généalogiques, ne pas utiliser ce formulaire, veuillez faire votre demande par courrier avec enveloppe timbrée pour le retour. Ces demandes n’ont pas de caractère d’urgence , néanmoins elles seront traitées dès que possible.

  • (JJ/MM/AAAA)

  • (renseignements obligatoires en application des dispositions du décret n°852-97 en date du 16 septembre 1997 ; à défaut un extrait sans filiation sera délivré).

  • Afin d’éviter une éventuelle usurpation d’identité,toute irrégularité manifestement constatée lors d’une demande d’acte d’État-Civil est soumise d’office à Monsieur le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande Instance de Lille.


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