Commune de Bachy - site officiel

Séance du mercredi 3 mars 2009

Ordre du jour

- 1 Approbation du compte-rendu du 30 janvier 2009
- 2 Conclusion des marchés publics de travaux pour J. Brel
- 3 Proposition de mise en place du "Pass-Foncier"
- 4 Application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA
- 5 Autorisation d’emprunts pour Complexe scolaire Lee.
- 6 Subvention exceptionnelle aux Victimes du Sud-Ouest
- 7 Exercice du droit de préemption pour la vente d’un terrain
- 8 Adhésion de communes au SAN-SIDEN
- 9 Retrait d’Une délibération du 30 janvier
- 10 Compte-rendu des travaux des commissions
- 11 Informations diverses

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