Commune de Bachy - site officiel

Séance du mercredi 3 mars 2009

Ordre du jour

- 1 Approbation du compte-rendu du 30 janvier 2009
- 2 Conclusion des marchés publics de travaux pour J. Brel
- 3 Proposition de mise en place du "Pass-Foncier"
- 4 Application du dispositif du plan de relance de l’économie relatif au FCTVA
- 5 Autorisation d’emprunts pour Complexe scolaire Lee.
- 6 Subvention exceptionnelle aux Victimes du Sud-Ouest
- 7 Exercice du droit de préemption pour la vente d’un terrain
- 8 Adhésion de communes au SAN-SIDEN
- 9 Retrait d’Une délibération du 30 janvier
- 10 Compte-rendu des travaux des commissions
- 11 Informations diverses

Agenda

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Brèves

  • Permanences Mutuelle Moat

    - Mercredi 18 septembre 2019
    - Mardi 4 décembre 2019

  • Ne jetez plus, donnez, vendez entre voisins

    www.SYMIDEME-ECO.fr Avant de jeter, donnez une seconde vie à vos encombrants et objets Connectez-vous sur : 1- www.SYMIDEME-ECO.fr 2- Créez votre compte 3- Déposez gratuitement vos annonces 4- vendez, donnez près de chez vous, en direct

    (sms assistance 06 68 350 740)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h


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