Commune de Bachy - site officiel

Cimetière

Le cimetière de Bachy est divisé en 5 zones :

  • Un terrain commun pour des inhumations effectuées en pleine terre sans superposition de corps. Le délai de rotation des fosses est fixé à 5 ans.
  • Un espace pour des concessions privatives avec possibilité d’y installer des caveaux et monuments.
  • Un jardin du souvenir pour permettre la dispersion des cendres des corps ayant fait l’objet d’une crémation.
  • Deux columbariums : un de 12 places et un de 18 places.
  • Un carré militaire pour nos combattants, morts au champ d’honneur.

La sépulture dans le cimetière est due :

  • aux personnes décédées sur le territoire de la commune quel que soit leur domicile,
  • aux personnes domiciliées dans la commune,
  • aux personnes non domiciliées dans la commune mais qui y ont droit à une sépulture de famille.
  • vu que les habitants du hameau de la Posterie à Bourghelles, font partie de notre paroisse, une possibilité leur est offerte d’être inhumés au cimetière de Bachy.

Réglement du cimetière

Le maire de la commune de Bachy,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2212-2, L2213-8, L2213-9, et L2213-10, L2223-2,

En vue d’assurer le bon ordre, la décence, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique dans le cimetière communal,

Arrête :

Article 1er – Aucune inhumation (corps ou cendres) ne peut avoir lieu dans le cimetière communal sans autorisation écrite du maire ou de son délégué.

Article 2 – Les corps sont inhumés soit en terrain commun, soit dans des terrains concédés.

Article 3 – Les cendres sont dispersées dans le jardin du souvenir ou déposées dans des urnes pour être placées dans le columbarium.

Article 4 – Dans le terrain commun, les inhumations sont faites dans des fosses séparées, à la suite les unes des autres, et aux emplacements désignés par le maire ou son délégué.

Article 5 - Les emplacements en terrain commun peuvent être repris par la commune cinq ans après l’inhumation, en ce cas, le maire avise les familles intéressées et les met en demeure d’enlever les signes funéraires dans un délai déterminé.

Article 6 - A défaut pour les familles de se conformer à cette invitation après un deuxième avis, et après une année révolue à dater du premier avertissement, il est procédé d’office à l’enlèvement desdits signes funéraires. La commune reprend possession du terrain pour de nouvelles sépultures, les monuments et insignes qui n’auront pas été enlevés deviennent propriété de la commune. Les ossements qui s’y trouveraient sont réunis et placés dans l’ossuaire municipal.

Article 7 - Des terrains peuvent être concédés aux personnes ayant droit à une sépulture dans le cimetière communal, dans les conditions fixées par le conseil municipal.

Article 8 - Pour chaque inhumation nouvelle en sus de la première, un droit de superposition peut être perçu au profit de la commune si la famille désire remettre à zéro le compteur des années passées depuis le début de la vente de la concession.

Article 9 - Le prix de chaque concession et le droit de superposition ont été fixés lors du conseil municipal du 13 avril 2007 (voir tarifs en Mairie).

Article 10 - A l’expiration de leur durée, les concessions peuvent être renouvelées au tarif en vigueur à la date d’échéance de la concession.

Article 11 - A défaut de renouvellement, le terrain est repris par la commune deux ans après l’expiration de la période pour laquelle il avait été concédé. Dans l’intervalle de ces deux années, les concessionnaires ou leurs ayant cause peuvent user de leur droit de renouvellement.

Article 12 - Si la concession n’est pas renouvelée après le délai ci-dessus, les familles sont mises en demeure d’enlever les monuments et signes funéraires dans les mêmes conditions que pour le terrain commun.

Article 13 - Il ne peut être mis dans un caveau qu’un nombre de corps égal au nombre de cases déclarées lors de la construction du caveau.

Article 14 - Un emplacement de 2 m2 environ est réservé à chaque corps d’adulte (au minimum 0,80m * 2m, sur une profondeur de 1,50m) ; pour les enfants de moins de sept ans, une surface de 1 m2 environ (0,70*1,40m) est affectée à leur inhumation.

Article 15 - Les sépultures sont séparées les unes des autres sur les côtés par un espace libre (d’environ 0,20m) appartenant à la commune.

Article 16 - Des pierres tumulaires, des croix ou autres signes funéraires peuvent être placés sur les tombes, mais la plantation d’arbustes, arbres, rosiers est réglementée : en vertu de l’article L.2223-2 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la jurisprudence en vigueur, les plantations sont admises sur les terrains consacrés aux sépultures dans la mesure où elles ne débordent pas sur les allées et les tombes voisines, ne sont pas démesurément hautes et ne provoquent pas, par extension de leurs racines, des fissures dans les constructions adjacentes.

Article 17 - Aucune inscription autre que les noms, prénoms et âge des défunts ne peut être placée sur les pierres tombales sans l’approbation préalable du maire ou son délégué.

Article 18 - Les tombes doivent être maintenues en bon état de propreté ; les pierres tumulaires tombées ou brisées doivent être remises en état dans le plus bref délai.

Article 19 - Les fleurs fanées, les détritus, vieilles couronnes et autres débris doivent être déposés sur l’emplacement réservé à cet usage à l’entrée du cimetière. Des bacs sont mis à disposition. Le tri des déchets est obligatoire.

Article 20 - Tout dépôt de terre ou matériaux est interdit dans les allées ou sur les sépultures.

Article 21 - Les travaux ne peuvent être entrepris et exécutés qu’en vertu d’une autorisation délivrée par le maire ou son délégué ; ils sont surveillés par le maire ou ses agents.

Article 22 - Les pierres utilisées pour les monuments doivent être apportées sciées et polies.

Article 23 - Les exhumations ne peuvent avoir lieu qu’après autorisation du maire ou son délégué et en présence d’un agent de police municipale.

Article 24 - Le cimetière est ouvert au public de 8h30 à 18h (9h-17h l’hiver).

Article 25 - L’accès du cimetière est interdit aux personnes en état d’ivresse, aux enfants non accompagnés, aux chiens ou autres animaux domestiques.

Article 26 - Excepté les véhicules de service ou ceux des entrepreneurs dûment autorisés, la circulation de tout véhicule est interdite dans l’enceinte du cimetière.

Article 27 - Tout bruit, tumulte, désordre ou atteinte à la décence et à la tranquillité est expressément défendu.

Article 28 - Les agents de police (Maire et Adjoints) et agents de la commune (gardien du cimetière) sont chargés de l’exécution du présent règlement qui sera affiché à la porte du cimetière.

Fait à BACHY, le 23 mai 2008

Le maire,
Philippe DELCOURT

(Délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2007 modifiée par délibérations en date du 29 février 2008 et 23 mai 2008)

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