Commune de Bachy - site officiel

Séance du jeudi 5 juillet 2018

Ci-joint : Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du jeudi 5 juillet 2018 Ordre du Jour :
- 1. Approbation du compte-rendu des délibérations de la séance du 16 mai 2018.
- 2. Création de 2 postes dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC)
- 3. Tarifs périscolaires pour l’année 2018-2019 : cantine, garderie, étude surveillée
- 4. Bourses scolaires et dotations à l’école pour fournitures, transports et piscine pour l’année 2018-2019
- 5. Participation exceptionnelle à l’association des parents d’élèves du groupe Jacques Brel pour le traçage des jeux dans la cour de récréation
- 6. Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz (RODP)
- 7. Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public des communes par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz (RODPP)
- 8. Convention d’adhésion au service de prévention Pôle Santé Sécurité au Travail avec le Centre de Gestion de la FPT du Nord
- 9. Convention d’adhésion à la médiation préalable obligatoire (MPO) avec le Centre de Gestion de la FPT du Nord
- 10. Convention relative à la transmission des données de l’état civil par internet à l’INSEE
- 11. Retrait du SIDEN-SIAN de la commune de MAING
- 12. Cession de la parcelle A1369 par l’EPF au profit de PARTENORD HABITAT
- 13. Attribution du marché de fourniture de repas au restaurant scolaire
- 14. Mise en sens unique de la voie communale Bachy-Wannehain
- 15. Compte-rendu des délégations accordées à M. le Maire dans le cadre de l’article L2122-22 du CGT
- 16. Décision à prendre pour engager les travaux au presbytère
- 17. Signature d’un avenant pour le groupement de commandes CCPC, vérification des ERP, suite au retrait de 4 communes
- 18. Signature d’un avenant pour le groupement de commandes CCPC, vérification & maintenance des extincteurs, suite au retrait de 3 communes
- 19. Demande de subvention au département dans le cadre du produit des « amendes de police »

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Brèves

  • Permanences Mutuelle Moat

    - Mercredi 18 septembre 2019
    - Mardi 4 décembre 2019

  • Ne jetez plus, donnez, vendez entre voisins

    www.SYMIDEME-ECO.fr Avant de jeter, donnez une seconde vie à vos encombrants et objets Connectez-vous sur : 1- www.SYMIDEME-ECO.fr 2- Créez votre compte 3- Déposez gratuitement vos annonces 4- vendez, donnez près de chez vous, en direct

    (sms assistance 06 68 350 740)

  • Réglementation sur les bruits de voisinage

    Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et leus abords doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par des bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent. A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique ou électrique, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

    - du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 19h30
    - les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h30
    - les dimanches et jours fériés de 10h à 12h


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